Ce que vous n'avez pas le droit d'écrire, et ce qui vous exposerait.
Il confronte votre contenu aux règles publiques applicables : allégations environnementales, mentions obligatoires, promesses vérifiables, représentations sensibles. Chaque alerte renvoie au texte qui la fonde, avec un niveau de gravité et une reformulation conforme proposée.
- Allégations environnementales et formulations interdites
- Sur-promesses, comparaisons, superlatifs non justifiés
- Mentions obligatoires et représentations sensibles
Les six dimensions de la conformité
- Texte applicable : Identifier la règle qui s'applique au contenu, à son support et à son secteur, et la citer.
- Preuve exigible : Distinguer ce qui peut être affirmé de ce qui doit d'abord pouvoir être prouvé.
- Allégation environnementale : Formulations encadrées, neutralité carbone, comparaisons et superlatifs non justifiés.
- Mentions obligatoires : Ce que le support impose d'afficher, et ce dont l'absence constitue le manquement.
- Représentations sensibles : Stéréotypes, mises en scène et formulations exposées, au regard des recommandations en vigueur.
- Gravité et exposition : Hiérarchiser les alertes selon la sanction encourue et la visibilité de la diffusion.
Le déontologue ne se substitue pas à un avis juridique
Il rapproche votre contenu de textes publics et vous montre lesquels, avec le passage exact qui déclenche l'alerte. La qualification juridique d'un cas particulier, l'arbitrage d'un risque et la décision de publier restent les vôtres, et relèvent le cas échéant de votre conseil. OSAD n'est ni une autorité, ni une instance de contrôle, et peut se tromper.
Questions fréquentes
Comment vérifier qu'une allégation environnementale est autorisée avant de publier ?
Une allégation environnementale doit être précise, justifiée et vérifiable. La loi Climat et résilience encadre « neutre en carbone », et une directive européenne applicable à partir du 27 septembre 2026 interdit les allégations génériques non prouvées, comme « durable » ou « respectueux de l'environnement ». Le déontologue repère ces formulations, cite le texte applicable et propose une reformulation conforme.
Sur quels textes s'appuie le déontologue ?
Sur les textes publics applicables, lus dans leur version en vigueur : codes et lois consolidés publiés sur Légifrance, droit européen sur EUR-Lex, recommandations de l'ARPP, lignes directrices de la DGCCRF, de l'ADEME, de la CNIL, de l'AMF, de l'ANJ et de l'Arcom. Chaque alerte renvoie au passage exact qui la fonde.
Le déontologue remplace-t-il un avocat ou un service juridique ?
Non. Il rapproche votre contenu des règles publiques et montre le texte qui déclenche chaque alerte, avec un niveau de gravité. La qualification juridique d'un cas particulier et la décision de publier restent les vôtres, et relèvent au besoin de votre conseil. Il prépare cet échange avec des références précises.
Faut-il signaler qu'un contenu a été généré par IA ?
Souvent, oui. Le règlement européen sur l'IA (article 50) impose de signaler les hypertrucages, et les textes générés publiés pour informer le public sur des questions d'intérêt public, sauf relecture humaine sous responsabilité éditoriale. En influence commerciale, un visage ou une silhouette produits par IA portent aussi la mention « Images virtuelles ». Le déontologue signale les passages concernés.
Quelles mentions sont obligatoires dans une collaboration commerciale avec un influenceur ?
La loi du 9 juin 2023 impose d'indiquer clairement l'intention commerciale, par « Publicité », « Collaboration commerciale » ou une mention équivalente, lisible sur le support utilisé. Une silhouette ou un visage retouchés portent « Images retouchées », et produits par IA « Images virtuelles ». Certains produits y sont interdits ou encadrés. Le déontologue vérifie ces mentions avant la mise en ligne.
Quelle version d'un texte s'applique à ma campagne ?
Celle qui est en vigueur à la date de diffusion. Un article de loi est souvent modifié, et une version citée de mémoire peut être périmée ou pas encore applicable. Le déontologue lit la version consolidée et datée du texte, l'indique dans l'alerte, et vous permet ainsi de justifier la règle retenue.
Les secteurs réglementés sont-ils couverts ?
Oui. Santé, alcool, tabac, jeux d'argent, crédit et produits financiers ont chacun leur régime de publicité, de la loi Évin aux règles de l'AMF et de l'ANJ. Le déontologue tient compte du secteur de la voix qui publie, et déclenche une alerte sur le passage qui engage réellement ce régime.
Les règles de prospection et de consentement sont-elles vérifiées ?
Oui. Le déontologue regarde ce que le contenu collecte ou sollicite : prospection par e-mail ou SMS, formulaire, cookies, information due à la personne avant de la contacter. Il s'appuie sur le RGPD, le Code des postes et des communications électroniques et les recommandations de la CNIL.
Qui est responsable d'une publicité trompeuse : l'annonceur ou l'agence ?
L'annonceur en premier lieu : le Code de la consommation désigne comme auteur principal la personne pour le compte de laquelle la pratique trompeuse est mise en œuvre. L'agence peut aussi être poursuivie selon son rôle. Faire passer une recommandation au déontologue avant de la présenter documente la vigilance exercée.
Un contenu conforme peut-il quand même être contesté ?
Oui. Un contenu conforme peut heurter une partie du public, rappeler une polémique ou prêter le flanc au détournement. C'est le rôle du message-tester : soumettre le contenu à un panel calibré pour repérer les passages qui déclencheront une contestation, et chez qui.