Ce que vous n'avez pas le droit d'écrire, et ce qui vous exposerait.
Il confronte votre contenu aux règles publiques applicables : allégations environnementales, mentions obligatoires, promesses vérifiables, représentations sensibles. Chaque alerte renvoie au texte qui la fonde, avec un niveau de gravité et une reformulation conforme proposée.
- Allégations environnementales et formulations interdites
- Sur-promesses, comparaisons, superlatifs non justifiés
- Mentions obligatoires et représentations sensibles
Les six dimensions de la conformité
- Texte applicable : Identifier la règle qui s'applique au contenu, à son support et à son secteur, et la citer.
- Preuve exigible : Distinguer ce qui peut être affirmé de ce qui doit d'abord pouvoir être prouvé.
- Allégation environnementale : Formulations encadrées, neutralité carbone, comparaisons et superlatifs non justifiés.
- Mentions obligatoires : Ce que le support impose d'afficher, et ce dont l'absence constitue le manquement.
- Représentations sensibles : Stéréotypes, mises en scène et formulations exposées, au regard des recommandations en vigueur.
- Gravité et exposition : Hiérarchiser les alertes selon la sanction encourue et la visibilité de la diffusion.
Le déontologue ne se substitue pas à un avis juridique
Il rapproche votre contenu de textes publics et vous montre lesquels, avec le passage exact qui déclenche l'alerte. La qualification juridique d'un cas particulier, l'arbitrage d'un risque et la décision de publier restent les vôtres, et relèvent le cas échéant de votre conseil. OSAD n'est ni une autorité, ni une instance de contrôle, et peut se tromper.