Le vocabulaire de la neutralité carbone est l'un des plus normés de la communication de marque. La règle laisse employer la formule et en conditionne l'usage à une preuve accessible au public.
Ce que dit le texte
Le décret n° 2022-539 du 13 avril 2022, applicable depuis le 1er janvier 2023, interdit d'affirmer dans une publicité qu'un produit ou un service est neutre en carbone, sauf à mettre à la disposition du public un bilan des émissions de gaz à effet de serre du produit intégrant les émissions directes et indirectes, ainsi que la démarche par laquelle ces émissions sont d'abord évitées, puis réduites, puis compensées [1].
Les formulations visées sont nommées : « neutre en carbone », « zéro carbone », « avec une empreinte carbone nulle », « climatiquement neutre », « intégralement compensé », « 100 % compensé » [1]. La liste se referme sur toute formulation de sens ou de portée équivalents, ce qui ferme la porte des synonymes.
Le champ couvre les courriers publicitaires, l'affichage extérieur, la presse, le cinéma, la radio, la télévision, les services de communication en ligne, ainsi que les allégations apposées sur les emballages [1].
Une règle qui bascule aussitôt en question de preuve
Ce décret illustre bien un texte qui ne se règle pas par la réécriture. Il demande de produire un document et de le rendre accessible au public. Le déontologue signale l'obligation et cite le texte qui la fonde, le fact-checker vérifie que le document existe, qu'il porte sur le bon périmètre et qu'il est à jour.
Une entreprise qui dispose du bilan peut employer la formule. Une entreprise qui ne l'a pas dispose de deux chemins : produire le bilan, ou choisir une allégation qu'elle peut soutenir.
Ce qui change au 27 septembre 2026
La directive (UE) 2024/825 s'applique à compter du 27 septembre 2026 [2]. Elle complète le dispositif européen sur les allégations environnementales et les labels de durabilité, et sa transposition française est en cours. Les contenus qui vivront au-delà de cette date, pages produit et emballages en particulier, gagnent à être relus dès maintenant avec cette échéance en tête.
Trois réflexes avant de diffuser une allégation verte
- Nommer la preuve. Pour chaque allégation, écrire à côté le document qui la soutient et l'adresse où le public peut le consulter. Une allégation sans ligne en face est une alerte.
- Vérifier le périmètre. Un bilan qui porte sur une gamme ne soutient pas une affirmation formulée sur l'entreprise entière, et l'inverse est vrai aussi.
- Dater. Un bilan a un millésime. Une campagne qui tourne deux ans après continue d'affirmer ce que la preuve ne dit plus.
Ce que cette lecture ne remplace pas
Rapprocher un contenu de textes publics et montrer lesquels reste un travail de préparation. La qualification juridique d'un cas particulier, l'arbitrage du risque et la décision de publier appartiennent à l'annonceur, et relèvent le cas échéant de son conseil. OSAD n'est ni une autorité ni une instance de contrôle, et peut se tromper.
Le panorama des règles applicables avant diffusion replace cette famille d'allégations parmi les autres.
Publiez, le risque en moins.
Sources
- Légifrance, décret n° 2022-539 du 13 avril 2022 relatif à la compensation carbone et aux allégations de neutralité carbone dans la publicité.
- Union européenne, directive (UE) 2024/825 en ce qui concerne le renforcement du rôle des consommateurs dans la transition verte, EUR-Lex.
- Image de couverture : Káplár Bálint Áron / Unsplash.